Intervention de Eva Sas

Cet amendement vise à maintenir les ressources affectées à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) à leur niveau de 2013, en supprimant la disposition par laquelle le projet de loi propose de faire passer le plafond d'affectation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à l'ADEME de 498,6 millions d'euros en 2013 à 448,7 millions d'euros en 2014.