Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 10 octobre 2013 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Je propose de réintégrer dans le périmètre de plafonnement la taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision, la TST, affectée au Centre national du cinéma, le CNC.

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