Intervention de Christian Eckert

Défavorable : le CNC contribue déjà à l'effort budgétaire à hauteur de 150 millions cette année, et de 90 millions en 2014. Le montant de ses ressources affectées en 2014 serait équivalent à celui de 2013. Le prélèvement de 90 millions d'euros représente 13 % de ses ressources de 2014, soit plus que la moyenne des efforts demandés aux autres opérateurs de l'État. Cet amendement aurait pour effet de réduire davantage les ressources du CNC au titre de la TST-distributeurs. Le Gouvernement a décidé de ne pas plafonner ces ressources pour deux raisons : ces taxes sont volatiles et on attend la validation communautaire du bien-fondé de la TST-distributeurs.