Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 10 octobre 2013 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Je veux défendre la logique économique de cette taxe, dont le produit est intégralement affecté à l'amélioration de la distribution des films et à la création cinématographique française. Ce n'est pas véritablement un impôt, plutôt un mécanisme de mutualisation des ressources d'un secteur en faveur du financement de la création, via un prélèvement sur la diffusion. C'est un dispositif extrêmement intelligent que beaucoup de pays nous envient parce qu'il a permis de sauver la création cinématographique en France. Si on pense que cette ressource est excessive, il faut modifier le taux de la taxe, mais plafonner son affectation n'a pas de sens.

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