Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 10 octobre 2013 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Quand la taxe est vraiment affectée, comme dans le cas d'espèce, il est absurde de plafonner son affectation.

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