Intervention de Christian Eckert

Défavorable. Les CCI, consultées sur ces dispositions ne se réjouissent pas de cette mesure, mais j'ai cru comprendre qu'elles la considéraient comme supportable. Certes le plafond de leurs ressources sera diminué de 100 millions d'euros, mais cette somme sera redistribuée aux entreprises sous forme d'allégements de leur fiscalité, et non pas reversée au budget de l'État. Je vous proposerai par ailleurs un amendement ouvrant aux CCI la faculté de négocier la trajectoire triennale de leurs ressources fiscales lors des contrats d'objectifs et de moyens.