Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 10 octobre 2013 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

Je confirme les propos du rapporteur général car nous sommes tous régulièrement interpellés sur le sujet, notamment en Île-de-France où la chambre régionale de commerce et d'industrie jouit d'un poids considérable.

Les CCI s'inquiètent davantage de la réforme de la taxe d'apprentissage, de leurs perspectives d'avenir et de la stabilité de leur cadre de fonctionnement que de la réduction de 100 millions d'euros du plafonnement des taxes qui leur sont affectées ou de ce prélèvement exceptionnel de 170 millions d'euros. Qui plus est, on ne saurait exonérer ces établissements publics de fournir un effort de rigueur et d'optimisation de leur gestion. Il conviendra néanmoins d'éviter la reconduction de telles mesures sans quoi les chambres consulaires se verront contraintes de supprimer des emplois dans leur réseau, comme elles l'ont d'ailleurs déjà fait en Île-de-France.

La proposition du rapporteur général me paraissant raisonnable, je me rallie à son amendement, qui a de surcroît fait l'objet d'une concertation avec les chambres.

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