Intervention de Thierry Mandon

Réunion du 10 octobre 2013 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mandon :

Ce plafonnement ayant déjà été voté l'an dernier, quelles recettes ont-elles réellement été affectées aux CCI en 2013 ? Si l'on sait que leur montant est nettement supérieur à 100 millions d'euros, on n'en connaît pas le chiffre exact …

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