Intervention de Olivier Carré

Assurer la garantie des prêts engagés pour construire des logements sociaux, notamment en cas de difficulté des collectivités territoriales, correspond effectivement à la mission initiale de la caisse. Et s'il ne s'est produit aucun sinistre dans le secteur, c'est précisément parce que le mode de gestion du système est relativement prudent en France et que les collectivités s'en portent elles aussi garantes.

Cela étant, la mission principale de la CGLLS consiste à appuyer les organismes en difficulté et contribuer à leur redressement. C'est pourquoi elle a été placée sous tutelle selon des règles définies dans le code de la construction et de l'habitation, et bénéficie de subventions accordées dans le cadre de pactes conclus entre les collectivités locales, les organismes tuteurs, ainsi parfois que d'autres organismes, et la CGLLS. Par conséquent, rapporter l'usage de ses ressources à ces 300 000 euros de sinistre revient à occulter l'essentiel de sa mission et de son travail.

Qui plus est, ces ressources appartiennent aux organismes HLM – offices et acteurs du 1 % Logement. La caisse se demande d'ailleurs si elle a plutôt le statut d'une banque ou d'une agence – question qui ne sera pas tranchée tant que son statut financier n'aura pas été clarifié. Et si elle dispose de ratios de fonds propres importants, c'est précisément pour éviter à l'État d'avoir à compenser ces réserves.

Enfin, sous la mandature précédente, nous avons institué un prélèvement, reversé à la CGLLS, sur les « dodus dormants » des organismes HLM. La caisse fut alors chargée de les réinvestir dans des programmes de construction nécessitant l'apport de fonds propres, assurant ainsi une péréquation au sein du monde HLM. Il s'agissait là d'une solution transitoire, retenue en attendant l'instauration d'un système plus pérenne – comparable à celui qu'est en train de créer votre majorité. Il conviendrait donc de s'assurer que les excédents dont vous parlez n'ont pas déjà été affectés en partie à des dépenses précises. Certes, il existe peut-être aussi des fonds dormants à la CGLLS, comme on en trouve dans d'autres agences, auquel cas on pourrait débattre de l'opportunité d'instaurer un prélèvement. Mais à ce jour, la trésorerie de la caisse ne « dort » pas tant que cela !

Pour toutes ces raisons, ce prélèvement me semble mal venu.