Intervention de Christian Eckert

Je vous entends. Il reste que dans un référé n° 66565 rendu au mois de juillet 2013, la Cour des comptes a estimé que la CGLLS disposait de fonds propres pour son activité de garantie qui sont « hors de proportion avec la sinistralité de son activité ». Et même une fois ce prélèvement de 78 millions d'euros effectué, il lui restera un fonds de roulement de 464 millions. Si l'on prélève des « dodus dormants » pour les placer dans un autre « dodu » tout aussi « dormant », on ne fait pas oeuvre de salubrité !

Je l'ai indiqué tout à l'heure : je ne suis pas certain que mon amendement sera maintenu en l'état car le Gouvernement a lui aussi prévu des mesures concernant la CGLLS. Peut-être s'agit-il d'ailleurs également d'un prélèvement, mais dont l'affectation pourrait mieux satisfaire l'ensemble des acteurs. En tout état de cause, je souhaite que l'on mette fin à l'existence de cette réserve surabondante, à moins que l'on me démontre qu'elle peut être utilisée à bon escient – ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.