Intervention de Christian Eckert
Réunion du 10 octobre 2013 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Eckert, rapporteur général :Il y a une perte de ressources pour la caisse et le gage est nécessaire pour assurer la recevabilité de l'amendement au titre de l'article 40.
