Intervention de Christian Eckert
Réunion du 10 octobre 2013 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Eckert, rapporteur général :Il s'agit ici d'instaurer un prélèvement de 10 millions d'euros sur le fonds de roulement de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). En effet, sa trésorerie est surabondante puisqu'elle s'élève à neuf mois et demi d'activité. J'invite dans le même temps celui-ci à réduire le tarif de ses prestations.
