Intervention de Christian Eckert

Si je partage la préoccupation des auteurs de ces amendements, je rappelle que les étrangers en situation irrégulière depuis plus de trois mois sont tenus de demander un titre de séjour à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et de s'acquitter d'un droit de 340 euros. Seuls sont exonérés de ce droit les réfugiés apatrides et certains bénéficiaires de la carte de séjour temporaire portant la mention « Vie privée et familiale ». Or, vous souhaitez exempter également les personnes étrangères mariées à des Français.

Lors de la réforme de l'an dernier sur les taxes relatives au séjour des étrangers principalement affectées à l'OFII, nous avions rejeté cette proposition afin de ne pas remettre en cause la capacité de cet organisme à exercer ses missions. Notre position sur ce point n'a pas changé. Cela étant, je suis prêt à réfléchir avec vous et le Gouvernement à des solutions moins coûteuses pour les finances publiques permettant d'améliorer l'accueil des étrangers en France. Je songe en particulier aux étudiants étrangers qui acquittent aujourd'hui une taxe de primodélivrance de 241 euros alors qu'il serait plus justifié de les assujettir à la taxe de renouvellement classique, dont le montant s'élève à 87 euros. Cette mesure coûte par ailleurs moins cher que toutes celles que vous avez proposées.

Je vous propose donc de retirer vos amendements pour que nous rédigions ensemble, d'ici l'examen du texte en séance publique, un amendement en faveur de ces étudiants étrangers.