Intervention de Christian Eckert
Réunion du 10 octobre 2013 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Eckert, rapporteur général :J'ai songé surtout au respect de l'article 34 de la LOLF qui prévoit la séparation de la loi de finances en deux parties. Le présent article n'ayant aucun impact sur le solde de l'État, je propose de le déplacer en deuxième partie.
