Intervention de Eva Sas

Afin que les véhicules diesel ne puissent pas bénéficier du bonus, l'amendement I-CF 279 propose de le réserver aux véhicules respectant la norme Euro 6, l'amendement I-CF 283 d'exclure les véhicules diesel du dispositif, et l'amendement I-CF 286 de plafonner leur bonus à 200 euros. Comme les taxes sur les carburants ne permettent pas d'assurer la convergence de la fiscalité entre les véhicules diesel et les véhicules essence, nous suggérons d'utiliser le bonusmalus pour contribuer à changer le parc automobile.