Intervention de Eva Sas

Réunion du 10 octobre 2013 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Nous proposons d'augmenter la taxe d'aménagement du territoire, en rapport avec les bénéfices réalisés par les sociétés concessionnaires d'autoroute dont la Cour des comptes a souligné l'importance. Quelles démarches notre rapporteur général compte-t-il entreprendre à ce sujet ?

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