Lors de l'audition des sociétés d'autoroute, nous étions convenus avec le président Carrez de saisir conjointement l'Autorité de la concurrence pour étudier le moyen de sortir du guêpier où nous sommes. Jouer sur la fiscalité ne résoudrait rien puisque son alourdissement ne modifierait en rien la profitabilité excessive de certains contrats. La lettre est prête.
L'amendement est retiré.
Article 39 : Relations financières entre l'État et la sécurité sociale
La Commission examine l'amendement I-CF 100 de M. Hervé Mariton.