Intervention de Christian Eckert

Réunion du 10 octobre 2013 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Lors de l'audition des sociétés d'autoroute, nous étions convenus avec le président Carrez de saisir conjointement l'Autorité de la concurrence pour étudier le moyen de sortir du guêpier où nous sommes. Jouer sur la fiscalité ne résoudrait rien puisque son alourdissement ne modifierait en rien la profitabilité excessive de certains contrats. La lettre est prête.

L'amendement est retiré.

Article 39 : Relations financières entre l'État et la sécurité sociale

La Commission examine l'amendement I-CF 100 de M. Hervé Mariton.

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