Intervention de Christian Eckert

Aujourd'hui, nous ne connaissons pas les critères d'éco-conditionnalité sur lesquels seront sélectionnés les projets dans le cadre du deuxième programme d'investissements d'avenir car ils sont en cours d'élaboration. Selon les informations que j'ai pu recueillir, il est peu probable que les conventions avec les opérateurs, dans lesquelles seront définis ces critères, soient signées dans un délai de trois mois après l'adoption de la loi de finances. Il vaudrait mieux décaler la date de remise d'un tel rapport ou tout simplement demander, ce que je ne manquerai pas de faire, à ce qu'ils soient précisés dans le cadre du « jaune » budgétaire annexé au projet de loi de finances de l'année prochaine. C'est pourquoi je vous demande de retirer votre amendement.