Intervention de Charles de Courson

Cet article 12 va dans le bon sens, mais son champ est selon nous trop restreint. Nous proposons donc de permettre aux PME d'amortir tous leurs investissements sur une période de 24 mois, ce qui contribuerait à relancer l'investissement des entreprises. M. Laurent Fabius, alors ministre de l'économie et des finances, avait d'ailleurs proposé une mesure similaire en 2001.