Intervention de Christian Eckert

Réunion du 10 octobre 2013 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Je ne suis pas favorable à votre amendement, monsieur Ollier : aux termes du projet, les entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 20 millions d'euros devront utiliser le crédit d'impôt et les autres pourront opter entre défiscalisation et crédit d'impôt ; ne pas laisser ce choix aux petites entreprises, c'est les priver du bénéfice d'un dispositif que nous estimons plus vertueux que la défiscalisation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion