Intervention de Patrick Ollier

L'administration fiscale ne supporte pas la défiscalisation : on peut le comprendre, d'ailleurs, puisque leur rôle est de recouvrer les recettes publiques. Mais je me suis rendu il y a quinze jours en Guadeloupe et en Martinique et les services de l'État – s'il le faut, je citerai des noms en séance publique ! – se sont révélés incapables de me fournir des statistiques sur ces sujets. Il n'y a tout simplement pas d'étude d'impact sur l'accès au crédit d'impôt.

Certaines opérations d'agrément durent trois ans : trois années pour attendre la réaction de Bercy, au bout desquelles l'investissement est souvent bien moins opportun ! On tue ainsi la défiscalisation à petit feu. Les petites entreprises n'ont pas accès au crédit d'impôt, car elles ne disposent pas d'une trésorerie suffisante. Mais l'an prochain, on nous dira que la défiscalisation ne marche pas – bien sûr, puisqu'il faut trois ans pour un agrément – et on la supprimera ! C'est un cercle vicieux.