Intervention de Christian Eckert
Réunion du 10 octobre 2013 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Eckert, rapporteur général :Je vous propose de supprimer cet article – sur le fond très important – qui trouverait mieux sa place dans la seconde partie de la loi de finances. En effet, il ne produit pas d'effet sur le solde budgétaire.
