Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 10 octobre 2013 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

L'amendement tend à exonérer de l'impôt sur les sociétés le produit de la cession des certificats d'économie d'énergie obtenus par les organismes HLM pour avoir réalisé des économies d'énergie.

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