Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 10 octobre 2013 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Je rappelle qu'au terme d'une très longue discussion, nous avions décidé, l'année dernière, dans les mêmes circonstances, de rehausser ce plafond pour le fixer à 10 millions d'euros.

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