Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 octobre 2013 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Nous en avons pourtant déjà fait, monsieur le rapporteur général, par exemple pour les concessions, et à juste titre. Le pragmatisme, en matière fiscale, est de s'adapter à la réalité économique. Considérez ce que représente, au bilan, un stock de sept ans pour les producteurs de cognac et de cinq ans pour les producteurs de champagne !

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