Intervention de Hervé Mariton

On voit s'opposer ici plusieurs logiques : il faut prendre en considération à la fois l'importance économique du crédit d'impôt recherche, qui a conduit l'an dernier à l'engagement de le sanctuariser dans le cadre du pacte de compétitivité, et le poids sans cesse croissant de cette dépense fiscale.

Je ne sais pas très précisément comment se définit juridiquement une entreprise « liée », mais l'exemple du secteur de l'aéronautique, où les chaînes de sous-traitance sont assez longues, laisse craindre que cette mesure ne complique considérablement le recours à ce crédit d'impôt recherche – moins pour les sociétés placées au sommet que pour les PME sous-traitantes successives, qui pourraient se trouver pénalisées. La notion de « liaison » me semble donc dangereuse.