Intervention de Dominique Lefebvre

Chacun, manifestement, appréhende à leur juste mesure les enjeux de compétitivité et d'attractivité du territoire liés au crédit d'impôt recherche. Sur la base des travaux parlementaires et des évaluations effectuées par la Cour des comptes, et compte tenu du coût budgétaire de ce dispositif, le Parlement doit pouvoir, sans donner le sentiment d'en remettre en cause le mécanisme en le modifiant chaque année, éviter qu'une trop grande part de cette dépense ne serve des stratégies d'optimisation fiscale.

Sachant que la première partie de la loi de finances est constituée des éléments qui ont une incidence sur le solde budgétaire, je souhaiterais savoir si, dans l'esprit de nos collègues, les dispositions qu'ils proposent ont vocation à s'appliquer dès 2014 sur des dépenses déjà engagées par les entreprises en 2013 ou en 2015 sur les dépenses qu'elles engageront en 2014. Toutes les entreprises n'utilisant pas le crédit d'impôt à des fins d'optimisation fiscale, il me semble, quant à moi, que nous pourrions prendre le temps du débat, en vue de décisions portant sur les dépenses de 2014, et je me range donc à la proposition du rapporteur général.