Intervention de Valérie Rabault

Après nombre de rapports et de conclusions – dont celles, très claires, que nous a rendues la Cour des comptes voilà trois semaines –, nous ne pouvons plus éluder le débat. Je maintiens donc notre amendement et le compléterai en vue de la réunion tenue au titre de l'article 88 en prenant éventuellement en compte les entreprises liées. Quant à savoir si la mesure proposée s'appliquera aux dépenses de 2013 ou de 2014, les états d'âme ne sont pas de mise car, tandis que le montant du crédit d'impôt recherche dont ont bénéficié les grands groupes a augmenté notablement, les dépenses de recherche de ces groupes n'ont guère progressé, passant de 16 milliards d'euros à seulement 16,4 milliards.