Intervention de Eva Sas

Réunion du 10 octobre 2013 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Cet amendement vise à limiter plus strictement le crédit d'impôt prévu pour la sous-traitance aux organismes de recherche publics ou privés, celle-ci n'ayant pas démontré son efficacité. Comme l'a très justement souligné la Cour des comptes, il serait judicieux de plafonner ces aides, afin de réduire l'effet d'aubaine.

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