Intervention de Eva Sas

Encore afin d'éviter les effets d'aubaine, cet amendement tend à limiter aux activités de recherche directe l'assiette des dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche, en excluant les dépenses destinées à la normalisation, à la veille technologique et à la prise, à la maintenance et à la défense des brevets. Il convient en effet de s'assurer que la dépense fiscale est bien employée pour soutenir la recherche et le développement (R&D) des entreprises françaises. L'argent ainsi économisé serait bien plus utile s'il était investi dans la recherche publique.