Intervention de Eva Sas

Réunion du 10 octobre 2013 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Cet amendement vise à empêcher le cumul entre le crédit d'impôt recherche et le crédit d'impôt compétitivité emploi, observé par la Cour des comptes notamment en matière de dépenses de personnel de recherche. Il s'agit là d'une mesure d'équité !

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