Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 10 octobre 2013 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Il ne faut néanmoins pas transiger sur la règle absolue qui interdit le cumul de deux dépenses fiscales sur une même assiette.

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