Intervention de Eva Sas

Réunion du 10 octobre 2013 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Vous avez raison, monsieur le rapporteur général : ces amendements ne sont pas rédigés de manière à garantir leur efficacité, mais nous souhaitons appeler votre attention sur des cas comme celui d'Amazon, entreprise qui, bien qu'elle fasse l'objet d'un contentieux fiscal, touche des subventions publiques. Nous sommes prêts à travailler avec vous pour trouver une rédaction adéquate. En attendant, je retire mon amendement I-CF 264.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion