Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 octobre 2013 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

L'année dernière, il avait été décidé de réintégrer dans l'assiette de l'impôt sur les sociétés 15 % des charges financières nettes ; il est aujourd'hui prévu de porter ce taux à 25 %. Vu la situation des entreprises, il serait bon de stabiliser le taux à 15 %. Tel est l'objet de mon amendement.

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