Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 10 octobre 2013 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Je me défie toujours de ces articles où l'on balaie trop large, car l'on ne sait jamais très bien ce qui peut se cacher dans les détails. Un élément en particulier me paraît redoutable dans celui-ci : il s'agit de la question du « salaire différé » – moins connue peut-être par les députés des villes que par les députés des champs.

Certaines personnes ont été aides familiaux dans des exploitations agricoles lorsqu'elles avaient une vingtaine d'années ; comme elles ont concouru à la constitution du patrimoine familial, on leur verse un salaire différé au moment de l'héritage. Traditionnellement, ce salaire est exempt d'impôt et de cotisations sociales parce qu'il s'agit de sommes certes parfois non négligeables mais destinées à des personnes généralement modestes. On remet aujourd'hui en cause ce dispositif en nous expliquant que c'est de l'histoire ancienne. Or, s'il n'existe peut-être plus beaucoup d'aides familiaux aujourd'hui, il y a toujours des personnes qui l'ont été il y a vingt, trente ou quarante ans. Ne heurtons pas les plus modestes de nos compatriotes. Si l'on est soucieux de justice, il convient de revenir sur cette disposition précise.

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