Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 octobre 2013 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je ne suis pas du tout d'accord avec le rapporteur général sur la question du salaire différé. Il s'agit d'ailleurs d'une dénomination impropre, puisque ces sommes correspondent à une créance sur la succession au bénéfice des enfants qui ont travaillé gratuitement et enrichi le patrimoine de leur famille. Le bénéfice de l'exploitation a été majoré du coût de leur travail, qui n'apparaît pas dans les comptes de l'entreprise ; on a donc déjà payé l'impôt dessus. La créance est versée à la personne concernée, de manière à rétablir l'égalité au sein de la famille ; il serait injuste de fiscaliser une deuxième fois cette somme.

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