Intervention de Marc Le Fur

Je crois que notre rapporteur général fait fausse route sur la question du salaire différé. Ce dispositif concerne des centaines de personnes qui étaient aides familiaux et qui ont travaillé pendant des années sans être payées et sans cotiser pour leur retraite. Au moment de l'héritage, de façon à ce qu'elles ne soient pas lésées, on leur verse un salaire, sous la forme d'une participation plus conséquente au patrimoine. Et l'on voudrait soumettre à l'impôt sur le revenu ce petit avantage ?

Le nombre de bénéficiaires diminuant d'année en année, le dispositif va s'éteindre tout seul. Mais si vous mettez brutalement un terme à cette tradition, vous allez susciter des difficultés au sein des familles !