Intervention de Christian Eckert

Certes, mais c'est le coeur de l'article !

Il reste que j'ai la même interrogation que vous, monsieur Mariton. Force est de constater que le discours tenu est quelque peu ambivalent : on réduit les durées de détention de ces terrains bâtis afin de débloquer le marché, mais, concernant les terrains à bâtir – sujet de moindre poids financier –, on supprime l'abattement pour ne pas inciter les propriétaires à garder leur bien. En sus, on applique pendant un an un abattement exceptionnel de 25 % pour provoquer un « choc d'offre », mesure déjà en vigueur depuis le 1er septembre par instruction fiscale ! Nous sommes actuellement en discussion avec le Gouvernement en vue d'une clarification.

À ce stade, je serai donc réservé sur la plupart des amendements, et je vous propose que nous renvoyions la discussion lors de la réunion de l'article 88. À titre personnel, je pense que l'on pourrait au moins repousser au 1er février ou au 1er mars la date d'entrée en vigueur de la suppression de l'abattement sur les terrains à bâtir, mais je n'ai pas encore l'assurance que le Gouvernement y sera favorable. Je dois rencontrer le ministre ce soir.