Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 10 octobre 2013 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Certains terrains supportant déjà quelques constructions ne sont-ils pas classés parmi les terrains à bâtir ?

Quant au dispositif proposé, il apparaît contradictoire : dans un cas, le raccourcissement du délai de détention permettant de bénéficier d'une exonération totale est censé dynamiser le marché immobilier ; dans l'autre, la suppression de tout abattement pour durée de détention doit favoriser la remise sur le marché de terrains à bâtir.

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