Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 10 octobre 2013 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Je souhaite soulever, premièrement, une question de principe. Le Président de la République a pris des engagements en matière de réforme de l'imposition des plus-values immobilières en milieu d'année. Nous nous attendions donc à ce que le Gouvernement dépose un projet de loi de finances rectificative. Or la décision – qui allait certes dans le bon sens – a complètement échappé au Parlement. Je vous remercie à cet égard, monsieur le président, pour l'excellent courrier que vous avez adressé au ministre.

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