Intervention de Marc Le Fur

Cet épisode a été malgré tout quelque peu désagréable.

Deuxièmement, il conviendrait de fluidifier avant tout le marché des terrains à bâtir. En effet, les transactions sur ce marché ne correspondent pas à un simple échange de biens, mais conduisent à une création de richesse, dont tous les acteurs économiques bénéficient. Or les délivrances de permis de construire marquent le pas.

Troisièmement, le calendrier des abattements fiscaux et celui des abattements de cotisations sociales ne coïncident pas. Cela n'est guère lisible pour le contribuable.

Quatrièmement, dans le même temps, la loi de finances va autoriser les conseils généraux à augmenter le taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), ce qui risque de compromettre la relance tant du marché immobilier que de la construction. Le Gouvernement envoie ainsi des messages contradictoires.