Intervention de Olivier Carré

Le coût global des mesures prévues à l'article 18 est estimé à 75 millions d'euros en 2015. Mais les anticipations de recettes supplémentaires de cotisations sociales faites par le Gouvernement me paraissent très optimistes. Je serai donc très attentif à ce que le rapporteur général écrira dans son rapport à ce sujet.

Pour le contribuable, par rapport au régime actuel, le gain fiscal sera d'un quart à un tiers à partir de la dixième année. Or la plupart des transactions immobilières sont réalisées après une durée de détention de dix à quinze ans.