Intervention de Éric Alauzet

Il n'est pas étonnant que nous nous heurtions à des difficultés. Nous devons en effet répondre à deux exigences. La première est de libérer le foncier pour relancer la construction. L'article 82 de la loi de finances pour 2013 – qui prévoit une augmentation de la taxe sur le foncier non bâti – et l'article 18 que nous examinons vont dans ce sens.

La deuxième exigence est de préserver les terres agricoles. À cet égard, l'article 65 du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) allume un premier contre-feu – sans doute insuffisant –, en prévoyant que les zones à urbaniser qui n'ont pas fait l'objet d'une ouverture à l'urbanisation dans un délai de neuf ans après leur création sont considérées comme des zones naturelles non constructibles.

Les problématiques sont très différentes d'un territoire à l'autre. L'incitation à construire doit concerner principalement les « dents creuses » et les zones très urbanisées. En revanche, en périphérie des villes, il convient de maintenir autant que possible les terres agricoles. L'équilibre est difficile à trouver. Des clarifications doivent être apportées par le Gouvernement.