Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 10 octobre 2013 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Les plus-values de cession de valeurs mobilières ne bénéficient d'aucun abattement sur l'assiette des prélèvements sociaux.

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