Intervention de Christian Eckert

Les entrepreneurs que je rencontre s'étonnent que, dans le régime actuel, l'exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux soit totale au bout de trente ans pour les plus-values immobilières, alors qu'elle ne l'est jamais pour les plus-values de cession de valeurs mobilières. Ce sera d'ailleurs toujours le cas après l'adoption de la loi de finances : les plus-values de cession de valeurs mobilières resteront soumises chaque année à l'impôt sur le revenu, même si elles bénéficieront d'un abattement de 65 % au bout de huit ans – ou de 85 % dans le régime le plus favorable et aux prélèvements sociaux, au titre desquels aucun abattement ne s'applique.

Nous avons les uns et les autres proposé diverses options pour harmoniser le calendrier des abattements fiscaux et celui des abattements de prélèvements sociaux. Je défends naturellement mon propre amendement. Cependant, rien ne dit que le Gouvernement l'acceptera : il n'est a priori guère favorable à une modification du dispositif prévu à l'article 18.