Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 10 octobre 2013 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Il convient certes d'harmoniser, mais pas au détriment du contribuable ! Je ne comprends pas le raisonnement du rapporteur général : la plus-value est une différence entre une valeur finale et une valeur initiale ; elle se rapporte donc à une certaine durée. Dès lors, nous ne pouvons pas la soumettre à un prélèvement social pour l'éternité. Sinon, ce prélèvement s'apparentera à une forme d'impôt sur la fortune payé au moment de la vente.

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