Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 10 octobre 2013 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Mon amendement vise à appliquer l'abattement exceptionnel de 25 % sur l'assiette imposable des plus-values immobilières aux terrains à bâtir et à le supprimer pour tous les autres biens immobiliers. Il prévoit en outre un allongement de la période pendant laquelle les contribuables pourront bénéficier de cet abattement. Ces mesures seraient globalement neutres d'un point de vue budgétaire.

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