Intervention de Christian Eckert

Réunion du 10 octobre 2013 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Avis défavorable. L'allégement fiscal vise à faciliter l'échange de parcelles en vue de constituer des exploitations rurales d'un seul tenant ou de grandes parcelles. Dès lors, cela n'aurait guère de sens de favoriser, dans les mêmes conditions, des échanges entre parcelles éloignées l'une de l'autre. En outre, cette mesure serait coûteuse.

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