Intervention de Christian Eckert

Réunion du 10 octobre 2013 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Le problème essentiel est celui du « tuilage » : il convient de s'assurer que les opérations déjà engagées dans un périmètre situé entre 300 et 500 mètres de la zone ANRU ne seront pas affectées par cette nouvelle disposition. Or plusieurs amendements ont été déposés sur l'article 19 pour régler cette question. Dès lors, cette réduction de la zone périphérique éligible – d'ailleurs prévue également par le projet de loi que prépare le ministre chargé de la ville – ne me semble pas avoir un impact important. Le ministre m'a semblé plutôt confiant, et les professionnels concernés, plutôt rassurés.

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