Intervention de Olivier Carré

Il est important de régler techniquement le problème du tuilage. Mais, sur le plan politique, ce dispositif était très efficace, lors des opérations de rénovation de quartiers en difficulté, pour dynamiser l'accession sociale à la propriété et la favoriser au-delà même du quartier concerné. Comme d'habitude, il a entraîné quelques effets d'aubaine, mais il a surtout permis de résoudre de nombreuses difficultés. En limitant le périmètre des zones concernées par le taux de TVA réduit, la disposition de l'alinéa 11 change donc complètement la cartographie de ces opérations, notamment en ce qui concerne l'accession sociale à la propriété. D'ailleurs, de nombreux professionnels ou universitaires spécialistes du sujet ont été très surpris par cette décision qui, par certains aspects, entre en contradiction avec les propos de la ministre du logement.